|
Les détails du contrat ci-dessous ont été conclus et adaptés en 2008 !
Attention : Importante amélioration pour 2009 !
Pour nous, cyclotouristes du CCPL, la couverture existe en tout temps et en tout lieu.
Le montant de la cotisation de base au CCPL comprend votre Assurance Responsabilité Civile (R.C.du club)
Le Cyclo Club des Policiers de Liège a souscrit, auprès d'Ethias, un contrat d'assurance garantissant :
1. La responsabilité civile pouvant :
- - lui incomber en tant que pouvoir organisateur d'activités de cyclotourisme;
- - incomber à ses membres dans le cadre des activités relevant du club ( à l'exclusion du chemin
« aller et retour » des activités) ;
du chef de dommages corporels et matériels causés à des tiers (N.B. : par tiers, il faut entendre toute autre personne que le preneur d'assurance du contrat) ;
2. en dehors de toute question de responsabilité civile,
- les accidents corporels pouvant survenir aux membres :
* - durant les activités organisées par le club, tant en Belgique qu'à l'étranger
(à l'exclusion donc de celles relevant de la vie privée) ;
* - sur le chemin des activités organisées par le club, c'est-à-dire sur le trajet normal que
l'assuré doit accomplir afin de se rendre de son domicile au lieu où se déroulent les activités
(ou au lieu de réunion fixé) et vice-versa. La notion de « chemin des activités » est déterminée par
analogie à la notion de « chemin du travail » telle qu'elle est prévue par la loi sur les accidents du travail.
Le présent texte ne tient pas lieu de contrat d'assurance, la couverture est accordée dans les limites des conditions et garanties du contrat d'assurance n°45. 033.736 dont le club possède un exemplaire.
A. Résumé des garanties
I - RESPONSABILITE Civile
Dommages corporels
4.957.870,50 € par sinistre.
Dommages matériels
619.733,81 € par sinistre
II. DEFENSE CIVILE ET PENALE
Défense civile
Voir pt I. ci-avant
Défense pénale
12.394,68 €
III. ACCIDENTS CORPORELS
a) Frais de traitement
* remboursement, pendant 3 ans maximum à dater de l'accident, des prestations médicales
(frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation...) reprises à la
nomenclature du tarif de i'INAMI jusqu'à concurrence de 100% dudit tarif ;
* remboursement des frais de prothèse dentaire jusqu'à concurrence de 123,95 € par
dent sans dépasser 495,79 € par victime ;
* remboursement, comme en matière d'accidents du travail, des frais de transport de la
victime nécessités par les soins et effectués par un moyen en rapport avec la nature et
la gravité des lésions ;
* remboursement des frais funéraires jusqu'à concurrence de 619,73 €.
b) En cas de décès
Paiement d'un capital fixé à 7.436,81 €
c) En cas d'invalidité permanente
Paiement d'un capital déterminé au prorata du degré d'invalidité sur la base d'un capital fixé
à 14.873,61 € pour une invalidité permanente totale.
d) En cas d'incapacité temporaire
Paiement d'une indemnité journalière fixée à 4,96 €.
L'indemnité est allouée pendant 75 semaines maximum, à dater du lendemain de l'accident
et pour autant qu'il y ait perte de revenus professionnels, notamment en cas d'absence de toutes
dispositions légales ou statutaires ou après intervention de telles dispositions et jusqu'à
concurrence de cette perte sans dépasser l'indemnité assurée.
Cette garantie est facultative et ne sortira ses effets qu'en faveur des personnes qui
en auront fait la demande, lors de leur affiliation.
Remarques importantes
- Seuls les membres en règle d'affiliation auprès du club bénéficient de l'ensemble des garanties de l'assurance.
- La garantie des points A. I. et II. ci-avant est également acquise aux volontaires apportant bénévolement leur aide lors d'une manifestation organisée dans le cadre des activités du club (fête, soirée...)
B. DECLARATIONS DE SINISTRES
* - Qui remplit et signe la déclaration ?
Le responsable du club
* - Quand et où envoyer la déclaration ?
Dans les 8 jours suivant la date du sinistre, au siège du Cyclo Club des Policiers de Liège,
rue de la Campagne, 7 à 4610 Beyne-Heusay.
Celui-ci se chargera, après ratification, de l'expédier Chez Ethias à Liège.
- Toute déclaration de sinistre n'ayant pas transité par le club, ne sera pas prise en
considération et
sera renvoyée à son expéditeur.
* - Accusé de réception
Ethias adressera un accusé de réception à la victime.
Nous vous invitons TOUS à Lire attentivement le site d'ETHIAS:
(en cliquant sur le lien ci-dessous)
Le Contrat-Type ETHIAS (RC - Déf.Justice - Acc.Corporels
CONCLUSION : Ass Familiale OBLIGATOIRE et Ass.Omnium INDISPENSABLE .
